Éducation au développement durable

• Loi Climat et Résilience, promulguée le 24 août 2021, consacre l’EDD comme nouvelle mission du service public de l’enseignement (art. 2) et enrichit au développement durable les missions du CESC qui devient le CESCE (comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement) (art. 3)
• Circulaire du 24 septembre 2020, parue au BO n°36 du 24 septembre 2020 relatif au renforcement de l’éducation au développement durable - Agenda 2030.
• Circulaire du 27 août 2019, parue au BO n°31 du 29 août 2019, relative à la nouvelle phase de généralisation de l’éducation au développement durable - EDD 2030.
• Circulaire du 04 février 2015, parue au BO N°6 du 05 février 2015, relative au déploiement de l’éducation au développement durable dans l’ensemble des écoles et établissements scolaires pour la période 2015-2018.
• Circulaire du 09 novembre 2011, parue au BO N°41 du 10 novembre 2011, relative à la troisième phase de généralisation de l’éducation au développement durable.
• Circulaire du 29 mars 2007, parue au BO N°14 du 5 avril 2007, relative à la seconde phase de généralisation de l’éducation au développement durable (EDD)
• Circulaire n°2004-110 du 8 juillet 2004, parue au BO N°28 du 15 juillet 2004, relative à la généralisation de l’éducation à l’environnement pour un développement durable

 Éducation au développement durable et solidarité internationale

• Note de service n°2007-101 du 2 mai 2007, parue au BO n°19 du 10 mai 2007, relative à l’éducation au développement et à la solidarité internationale
• Note de service publiée au BO n°25 du 24 juin 2004 portant sur les instructions pédagogiques pour une éducation au développement et à la solidarité internationale

 Éducation à la santé

• Circulaire sur la santé des élèves : programme quinquennal de prévention et d’éducation, parue au BO n°46 du 11 décembre 2003
• Circulaire n°98-237 du 24 novembre 1998 sur l’éducation à la santé : orientations pour l’éducation à la santé à l’école et au collège

 Éducation à l’environnement

• Circulaire n°2006-109 du 6 juillet 2006, parue au BO n°29 du 20 juillet 2006, relative au lancement du dispositif interministériel « À l’école de la forêt »
• Note de service n°93-151 du 10 mars 1993 : politique d’accompagnement du développement de l’éducation à l’environnement, parue dans le BO n°11 du 18 mars 1993 (RLR 501.0)
• Protocole du 14 janvier 1993 entre le ministère de l’Éducation nationale et de la culture et le ministère de l’Environnement, paru dans le BO n°3 du 21 janvier 1993 (RLR 501.0)
• Circulaire n°77-300 du 29 août 1977, parue au BO n°31 du 8 septembre 1977, portant sur l’instruction générale sur l’éducation des élèves en matière d’environnement

 Textes de référence nationaux

• Feuille de route de la France pour l’Agenda 2030 (septembre 2019)
• Deuxième rapport sur la mise en œuvre de la Stratégie nationale de développement durable (juin 2004 - juin 2005)
• Rapport 2005 sur la mise en œuvre de la Stratégie nationale de développement durable
• Charte de l’environnement adoptée le 28 Février 2005 par le Parlement réuni en Congrès et promulguée le 1^er Mars 2005 par Jacques Chirac, président de la République
• Le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l’environnement, adopté par l’Assemblée nationale, en première lecture, le 1^er juin 2004.

 Textes de référence internationaux

• Le nouveau programme de développement durable, avec les 17 Objectifs de développement durable (2016)
• Accord mondial sur le changement climatique (COP 21, 2016)
• Rapport du sommet de Johannesburg pour le développement durable (2002)
• Stratégie de l’Union européenne en faveur du développement durable de la Commission européenne (2001)
• Agenda 21 adopté par les membres de l’Organisation des nations unies à la conférence de Rio (1992)